Permis de construire Locaux N° 0030842200009

Permis de construire à Cosne-d'Allier pour 144 m² de locaux - 34 Rte De Montlucon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0030842200009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0030842200009, délivré le 10 juin 2022 à Cosne-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rte De Montlucon, Cosne-d'Allier (03430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 384 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

4 mois 10 jours

Dépôt
20/10/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Cosne-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosne-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03084
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 165 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNE D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030842200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 20/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rte De Montlucon, Cosne-d'Allier (03430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 12 août 2022, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030842200009, instruit par la commune de Cosne-d'Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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