Déclaration préalable Locaux N° 00308413M0007

Déclaration préalable à Cosne-d'Allier pour 77 m² de locaux - 67 Rue De La Republique

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier DP n° 00308413M0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00308413M0007, accordée le 22 mai 2013 à Cosne-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 67 Rue De La Republique, Cosne-d'Allier (03430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
22/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2013

Localisation du projet à Cosne-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cosne-d'Allier Code postal 03430 Identifiant INSEE 03084
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNE-D ALLIER (03430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00308413M0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De La Republique, Cosne-d'Allier (03430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juin 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00308413M0007, instruit par la commune de Cosne-d'Allier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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