Permis de construire n° 00307618M0001 à Chézy pour 1 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 00307618M0001
Demandeur
GAEC GUERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Chézy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00307618M0001 porte sur un projet situé La Plaine. GAEC GUERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D329, D39, D328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chézy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chézy Code postal 03230 Identifiant INSEE 03076
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 50 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
| Total | 180 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
| Total locaux | 50 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502251457
- SIRET
- 50225145700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEZY (03230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307618M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |