Permis de construire n° 00307618M0003 à Chézy pour 13 m² de locaux, 2 Rd 779 Prends-Y-Garde
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 00307618M0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chézy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00307618M0003 a été délivré le 7 août 2018, pour un projet situé 2 Rd 779 Prends-Y-Garde. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Chézy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prends-Y-Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Chézy Code postal 03230 Identifiant INSEE 03076
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 250300217
- SIRET
- 25030021700016
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHEZY (03230)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307618M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |