Permis de construire n° 00307617M0003 à Chézy pour 5 176 m² de locaux, Prends-Y-Garde
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 00307617M0003
Demandeur
ALLIER TRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prends-Y-Garde, le permis de construire n° 00307617M0003 a été délivré le 8 mars 2018 à Chézy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ALLIER TRI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 176 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G12, G171. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Chézy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prends-Y-Garde
Territoires administratifs
- Commune
- Chézy Code postal 03230 Identifiant INSEE 03076
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 378 m² | 5 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 176 m² | 8 554 m² |
| Total | 3 378 m² | 5 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 176 m² | 8 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 378 m² | 5 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 176 m² | 8 554 m² |
| Total locaux | 3 378 m² | 5 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 176 m² | 8 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIER TRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 821230406
- SIRET
- 82123040600018
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- TOULON-SUR-ALLIER (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00307617M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |