Permis de construire Locaux N° 00307617M0002

Permis de construire à Chézy pour 1 450 m² de locaux - Chignaux Vieux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 00307617M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00307617M0002, délivré le 16 novembre 2017 à Chézy (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chignaux Vieux, Chézy (03230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G56, G55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 954 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Chézy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G56 G55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chézy Code postal 03230 Identifiant INSEE 03076
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEZY (03230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00307617M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chignaux Vieux, Chézy (03230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00307617M0002, instruit par la commune de Chézy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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