Permis de construire Locaux N° 00325822A0013

Permis de construire n° 00325822A0013 à Saint-Rémy-en-Rollat pour 445 m² de locaux, 31 rue des Martoulets Les Martoulets

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 00325822A0013

Demandeur

VALMONT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00325822A0013 a été délivré le 11 juillet 2022 à Saint-Rémy-en-Rollat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 31 rue des Martoulets Les Martoulets. VALMONT FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 445 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 37, AK 143, AK 147. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue des Martoulets, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 189 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-en-Rollat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 063 m²

Surface existante avant

17 041 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

17 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-en-Rollat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK 37 AK 143 AK 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martoulets

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-en-Rollat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03258
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 445 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 348 m² d'industrie et 97 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 17 041 m² à 17 399 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 041 m² 445 m² 0 m² 87 m² 0 m² 358 m² 17 399 m²
Total 17 041 m² 445 m² 0 m² 87 m² 0 m² 358 m² 17 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 041 m² 445 m² 0 m² 87 m² 0 m² 358 m² 17 399 m²
dont Bureaux 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m²
dont Industrie 15 591 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 15 939 m²
dont Entrepôt 627 m² 97 m² 0 m² 87 m² 0 m² 10 m² 637 m²
Total locaux 17 041 m² 445 m² 0 m² 87 m² 0 m² 358 m² 17 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALMONT FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Charmeil. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

VALMONT FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351425921
SIRET
35142592100027
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
CHARMEIL (03110)

Autres dossiers de VALMONT FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00325822A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Martoulets à Saint-Rémy-en-Rollat (03110)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-en-Rollat

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-en-Rollat