Permis de construire Locaux N° 00304719M0041

Permis de construire n° 00304719M0041 à La Celle pour 1 440 m² de locaux, Les Chiez

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 00304719M0041

Demandeur

GAEC DES SUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00304719M0041 a été délivré le 24 avril 2020 à La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Chiez. GAEC DES SUITS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 476 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 537. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à La Celle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 476 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chiez

Territoires administratifs

Commune
La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 476 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 440 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES SUITS, dont l'adresse déclarée est à La Celle. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DES SUITS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350707352
SIRET
35070735200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1989
Localisation
LA CELLE (03600)

Autres dossiers de GAEC DES SUITS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304719M0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Celle

Autres types d'autorisations à La Celle