Permis de construire Locaux N° 00304719M0040

Permis de construire n° 00304719M0040 à La Celle pour 2 m² de locaux, La Trimouille

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 00304719M0040

Demandeur

GAEC RECONNU BOUTET PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00304719M0040 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé La Trimouille. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU BOUTET PERE ET FILS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 820 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle B 462. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables à La Celle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 820 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trimouille

Territoires administratifs

Commune
La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 820 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC RECONNU BOUTET PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à La Celle. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC RECONNU BOUTET PERE ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
320889629
SIRET
32088962900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1934
Localisation
LA CELLE (03600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304719M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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