Déclaration préalable Locaux N° 00304719M0004

Déclaration préalable n° 00304719M0004 à La Celle pour 1 m² de locaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 00304719M0004

Demandeur

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00304719M0004 a été accordée le 7 mars 2019 à La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AUVERGNE TRES HAUT DEBIT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Celle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Voir les 110 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
529193054
SIRET
52919305400036
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304719M0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE TRES HAUT DEBIT et accordé le 7 mars 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00304719M0004, déposé en mairie de La Celle.

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