Permis de construire n° 00304713M0001 à La Celle pour 141 m² de locaux, La Chaume Blanche
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 00304713M0001
Demandeur
GAEC DES SUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chaume Blanche, le permis de construire n° 00304713M0001 a été délivré le 26 mars 2013 à La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DES SUITS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D685, D684. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Celle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Celle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 252 m² |
| Total | 111 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 252 m² |
| dont Entrepôt | 111 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 252 m² |
| Total locaux | 111 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SUITS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350707352
- SIRET
- 35070735200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA CELLE (03600)
Autres dossiers de GAEC DES SUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00304713M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |