Permis de construire Locaux N° 00304713M0001

Permis de construire n° 00304713M0001 à La Celle pour 141 m² de locaux, La Chaume Blanche

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 00304713M0001

Demandeur

GAEC DES SUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00304713M0001 a été délivré le 26 mars 2013 à La Celle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Chaume Blanche. GAEC DES SUITS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 666 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2013, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle D 685, D 684. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à La Celle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 666 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2013

Localisation du projet à La Celle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 685 D 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaume Blanche

Territoires administratifs

Commune
La Celle Code postal 03600 Identifiant INSEE 03047
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 666 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 111 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 252 m²
Total 111 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 111 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 252 m²
dont Entrepôt 111 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 252 m²
Total locaux 111 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES SUITS, dont l'adresse déclarée est à La Celle. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DES SUITS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
350707352
SIRET
35070735200018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1989
Localisation
LA CELLE (03600)

Autres dossiers de GAEC DES SUITS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00304713M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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