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Permis de construire Locaux N° 0030252300004

Permis de construire n° 0030252300004 à Bessay-sur-Allier pour 269 m² de locaux, Les Bourgeons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bourgeons, à Bessay-sur-Allier (03340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU MITTON et accordé le 22 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030252300004, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2023

Dossier PC n° 0030252300004

Demandeur

GAEC RECONNU MITTON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2023 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0030252300004 porte sur un projet situé Les Bourgeons. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU MITTON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, ZK30, ZK31. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessay-sur-Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 913 m²

Surface existante avant

7 382 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

7 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2023

Chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK29 ZK30 ZK31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	556 m²	0 m²	0 m²	556 m²
Locaux	6 826 m²	269 m²	269 m²	7 095 m²
Total	7 382 m²	269 m²	269 m²	7 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 673 m²	269 m²	269 m²	6 942 m²
Autres activités	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
dont Bureaux	153 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Total locaux	6 826 m²	269 m²	269 m²	7 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU MITTON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 438610974
SIRET: 43861097400018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2001
Localisation: BESSAY-SUR-ALLIER (03340)

Autres dossiers de GAEC RECONNU MITTON

PC n°0030252500003 Autorisé

Les Bourgeons

Nouvelle construction

18 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0030252300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 913 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Bourgeons, à Bessay-sur-Allier (03340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GAEC RECONNU MITTON et accordé le 22 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2023, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030252300004, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

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PC n°0030252200007 Logement Autorisé

3 Rue Emile Guillaumin

Bessay-sur-Allier (03340)

Nouvelle construction

21 nov. 2022 133 m² SDP

PC n°0030252200006 Locaux Terminé

31 Rue Charles Louis Philippe Et 2 Rue Du Chemin De Fer

Bessay-sur-Allier (03340)

Transformation sans extension

28 déc. 2022 177 m² SDP FIDEI

DP n°0030252300004 Logement Autorisé

45 Rue Charles Louis Philippe

Bessay-sur-Allier (03340)

Transformation avec diminution

21 mars 2023 287 m² SDP ICRG COMP

PC n°0030252300006 Locaux Autorisé

Les Bourgeons

Bessay-sur-Allier (03340)

Nouvelle construction

02 mai 2023 1 274 m² SDP

PC n°0030252300005 Logement Terminé

11 Rue De La Garde

Bessay-sur-Allier (03340)

Nouvelle construction

05 mai 2023 102 m² SDP

PC n°0030252300007 Locaux Commencé

3 Pl Theodore De Banville

Bessay-sur-Allier (03340)

Transformation avec diminution

13 oct. 2023 155 m² SDP COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

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