Déclaration préalable Logement N° 0030252300004

Déclaration préalable à Bessay-sur-Allier pour 287 m² de logement - 45 Rue Charles Louis Philippe

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 0030252300004

Demandeur

ICRG COMP

Cette page présente la déclaration préalable n° 0030252300004, accordée le 21 mars 2023 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue Charles Louis Philippe, Bessay-sur-Allier (03340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ICRG COMP. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 287 m² 61 m² 287 m² 0 m² 287 m²
Total 348 m² 0 m² 287 m² 61 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICRG COMP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947761557
SIRET
94776155700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0030252300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Charles Louis Philippe, Bessay-sur-Allier (03340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ICRG COMP et accordée le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030252300004, instruit par la commune de Bessay-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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