Permis de construire n° 0030252500003 à Bessay-sur-Allier pour 3 527 m² de locaux, Les Bourgeons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0030252500003
Demandeur
GAEC RECONNU MITTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0030252500003 a été délivré le 18 novembre 2025 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bourgeons. Le projet est porté par GAEC RECONNU MITTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK44, ZK45, ZK46. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessay-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
| Total | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 527 m² | 3 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MITTON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438610974
- SIRET
- 43861097400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BESSAY SUR ALLIER (03340)
Autres dossiers de GAEC RECONNU MITTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030252500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |