Permis de construire Locaux N° 00302513Y0011

Permis de construire à Bessay-sur-Allier pour 9 m² de locaux - Les Garennes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 00302513Y0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00302513Y0011, délivré le 6 mars 2014 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Garennes, Bessay-sur-Allier (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C946, C943, C940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

668 106 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C946 C943 C940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 84 m²
Total 75 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSAY-SUR-ALLIER (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302513Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Garennes, Bessay-sur-Allier (03340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302513Y0011, instruit par la commune de Bessay-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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