Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 4 405 m² de locaux - Route De Charmeil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 00302320A0035
Demandeur
CA VICHY COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 00302320A0035, délivré le 21 avril 2021 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Charmeil, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA VICHY COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 405 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC236, AC299, AC581.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/05/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 598 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 5 003 m² |
| Total | 598 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 5 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 598 m² | 4 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 405 m² | 5 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VICHY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071363
- SIRET
- 20007136300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302320A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 22/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |