Déclaration préalable n° 0783582120147 à Maisons-Laffitte pour 100 m² de logement, 18 avenue Madame Laffitte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier DP n° 0783582120147
Demandeur
FRANCE GALOP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0783582120147, accordée le 21 septembre 2021 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 avenue Madame Laffitte. Le projet est porté par FRANCE GALOP.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 158 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 22. La voie, avenue Madame Laffitte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Maisons-Laffitte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-Laffitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 158 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 376 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 276 m² |
| Total | 376 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE GALOP, une association déclarée basée à Boulogne-Billancourt Cedex. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FRANCE GALOP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401415500
- SIRET
- 40141550000016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92655)
Autres dossiers de FRANCE GALOP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783582120147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 21/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Madame Laffitte à Maisons-Laffitte (78600)
L’autre dossier recensé avenue Madame Laffitte depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.