Déclaration préalable Logement N° 0783582120147

Déclaration préalable n° 0783582120147 à Maisons-Laffitte pour 100 m² de logement, 18 Av Madame Laffitte

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier DP n° 0783582120147

Demandeur

FRANCE GALOP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0783582120147, accordée le 21 septembre 2021 à Maisons-Laffitte (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Av Madame Laffitte. Le projet est porté par FRANCE GALOP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Laffitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Laffitte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Laffitte Code postal 78600 Identifiant INSEE 78358
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 276 m²
Total 376 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE GALOP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401415500
SIRET
40141550000016
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92655)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783582120147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 18 Av Madame Laffitte, à Maisons-Laffitte (78600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FRANCE GALOP et accordée le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783582120147, déposé en mairie de Maisons-Laffitte.

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