Permis de construire Locaux N° 00302321A0017

Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 7 m² de locaux - 3 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 00302321A0017

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 00302321A0017, délivré le 13 septembre 2021 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Avenu Du General De Gaulle, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 733 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2022.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 189 m²
Total 182 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
605520071
SIRET
60552007102384
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302321A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu Du General De Gaulle, Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302321A0017, instruit par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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