Déclaration préalable Locaux N° 00302317A0017

Déclaration préalable n° 00302317A0017 à Bellerive-sur-Allier pour 845 m² de locaux, 4 Avenu Du General De Gaulle

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier DP n° 00302317A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00302317A0017, accordée le 16 mars 2017 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Avenu Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 670 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 670 m²

Surface existante avant

2 946 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

-2 007 m²

Surface totale après

939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 946 m² 0 m² 845 m² 2 007 m² 845 m² -2 007 m² 939 m²
Total 2 946 m² 0 m² 845 m² 2 007 m² 845 m² -2 007 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 806 m² 865 m²
Autres activités 2 887 m² 0 m² 39 m² 2 007 m² 845 m² -2 813 m² 74 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 74 m²
dont Entrepôt 2 852 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 845 m² -2 852 m² 0 m²
Total locaux 2 946 m² 0 m² 845 m² 2 007 m² 845 m² -2 007 m² 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTERIVE (03270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302317A0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 670 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Avenu Du General De Gaulle, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302317A0017, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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