Déclaration préalable à Bellerive-sur-Allier pour 939 m² de locaux - 4 Avenu Du General De Gaulle
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 mars 2017 · Dossier DP n° 00302317A0017 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00302317A0017, accordée le 16 mars 2017 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenu Du General De Gaulle, Bellerive-sur-Allier (03700). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 670 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL621.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 946 m² | 0 m² | 845 m² | 2 007 m² | 845 m² | 0 m² | 939 m² |
| Total | 2 946 m² | 0 m² | 845 m² | 2 007 m² | 845 m² | 0 m² | 939 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 35 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 74 m² |
| Commerce | 59 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 865 m² |
| Entrepôts | 2 852 m² | 0 m² | 0 m² | 2 007 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 946 m² | 0 m² | 845 m² | 2 007 m² | 845 m² | 0 m² | 939 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302317A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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