Permis de construire n° 00302319A0030 à Bellerive-sur-Allier pour 67 m² de locaux, 3 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PC n° 00302319A0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2019 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302319A0030 porte sur un projet situé 3 Avenu Du General De Gaulle.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 233 m² | 67 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 56 m² | 2 289 m² |
| Total | 2 233 m² | 67 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 56 m² | 2 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 233 m² | 67 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 56 m² | 2 289 m² |
| Total locaux | 2 233 m² | 67 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 56 m² | 2 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 03200 ABREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302319A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |