Permis de construire n° 00302321M0023 à Bellerive-sur-Allier pour 4 843 m² de locaux, Isle De Beauregard
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 00302321M0023
Demandeur
SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2021 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302321M0023 porte sur un projet situé Isle De Beauregard. SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en équipements publics et 4 652 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Isle De Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
| Total | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Autres activités | 0 m² | 4 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 652 m² | 4 652 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 652 m² | 4 652 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 843 m² | 4 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562122630
- SIRET
- 56212263000931
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de SOC HYDRAULIQUE ETUDES MISSIONS ASSISTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302321M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |