Permis de construire Locaux N° 00302320A0002

Permis de construire n° 00302320A0002 à Bellerive-sur-Allier pour 120 m² de locaux, 2 Avenu De La Republique

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 00302320A0002

Demandeur

LAPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2020 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302320A0002 porte sur un projet situé 2 Avenu De La Republique. Le dossier a été déposé par LAPG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI273, AI276, AI277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 711 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI273 AI276 AI277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 639 m² 120 m² 0 m² 8 m² 0 m² 112 m² 751 m²
Total 639 m² 120 m² 0 m² 8 m² 0 m² 112 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 639 m² 120 m² 0 m² 8 m² 0 m² 112 m² 751 m²
Total locaux 639 m² 120 m² 0 m² 8 m² 0 m² 112 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851413468
SIRET
85141346800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302320A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu De La Republique, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LAPG et accordé le 8 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302320A0002, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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