Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 5 300 m² de locaux - 68 Avenu De Russie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 00302319A0036
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00302319A0036, délivré le 11 juin 2020 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Avenu De Russie, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 300 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN438.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
| Total | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 300 m² | 5 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 110
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (90813)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302319A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |