Déclaration préalable Locaux N° 00302320A0079

Déclaration préalable n° 00302320A0079 à Bellerive-sur-Allier pour 21 m² de locaux, 65 Avenu De Vichy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier DP n° 00302320A0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00302320A0079, accordée le 9 juin 2020 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Avenu De Vichy.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 43 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 64 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPINASSE VOZELLE (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302320A0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 65 Avenu De Vichy, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302320A0079, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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