Permis de construire Locaux N° 00302316A0019

Permis de construire n° 00302316A0019 à Bellerive-sur-Allier pour 220 m² de locaux, 7 Avenu De La Republique

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 00302316A0019

Demandeur

ASS PRET APPAREILLAGE MALADES PARALYSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2017 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302316A0019 porte sur un projet situé 7 Avenu De La Republique. ASS PRET APPAREILLAGE MALADES PARALYSES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en commerce et activités de service et 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL404, AL571. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

-194 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
14/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL404 AL571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² -247 m² 0 m²
Locaux 946 m² 93 m² 127 m² 40 m² 127 m² 53 m² 999 m²
Total 1 193 m² 93 m² 127 m² 287 m² 127 m² -194 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 499 m² 33 m² 0 m² 40 m² 127 m² -134 m² 365 m²
Autres activités 447 m² 60 m² 127 m² 0 m² 0 m² 187 m² 634 m²
dont Bureaux 447 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 507 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 946 m² 93 m² 127 m² 40 m² 127 m² 53 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PRET APPAREILLAGE MALADES PARALYSES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
348784471
SIRET
34878447100057
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
MOULINS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302316A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenu De La Republique, à Bellerive-sur-Allier (03700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS PRET APPAREILLAGE MALADES PARALYSES et accordé le 14 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 14 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302316A0019, déposé en mairie de Bellerive-sur-Allier.

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