Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 878 m² de locaux - 8 Route De Charmeil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 00302319A0040
Demandeur
CA VICHY COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 00302319A0040, délivré le 2 juin 2020 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Route De Charmeil, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA VICHY COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC581, AC585.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 753 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 6 631 m² |
| Total | 5 753 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 6 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 753 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 6 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VICHY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071363
- SIRET
- 20007136300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302319A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 23/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |