Déclaration préalable n° 00302318A0007 à Bellerive-sur-Allier pour 7 m² de locaux, 8 - 1 Avenu De Russie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier DP n° 00302318A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00302318A0007 a été accordée le 30 janvier 2018 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 - 1 Avenu De Russie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL676. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 359 m² |
| Total | 352 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 359 m² |
| Total locaux | 352 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLERIVE SUR ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302318A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |