Déclaration préalable à Bellerive-sur-Allier pour 7 m² de locaux - 8 - 1 Avenu De Russie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier DP n° 00302318A0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00302318A0007, accordée le 30 janvier 2018 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 - 1 Avenu De Russie, Bellerive-sur-Allier (03700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL676.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 359 m² |
| Total | 352 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLERIVE SUR ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302318A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |