Permis de construire n° 00302314V0011 à Bellerive-sur-Allier pour 2 022 m² de locaux, Rte De Charmeil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 00302314V0011
Demandeur
BELLERIVE SUR ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2014 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302314V0011 porte sur un projet situé Rte De Charmeil. La demande émane de BELLERIVE SUR ALLIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 022 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB453, AB452, AB451. Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellerive-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 841 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 5 863 m² |
| Total | 3 841 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 5 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 841 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 5 863 m² |
| Total locaux | 3 841 m² | 2 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 022 m² | 5 863 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLERIVE SUR ALLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794305235
- SIRET
- 79430523500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Autres dossiers de BELLERIVE SUR ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302314V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |