Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 1 866 m² de locaux - 36 Chem Du Moulin Mazan
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 00302314V0022
Demandeur
SCI LE SARMON
Cette page présente le permis de construire n° 00302314V0022, délivré le 20 novembre 2014 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Chem Du Moulin Mazan, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE SARMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA122, ZA123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 383 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 249 m² |
| Total | 1 383 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 383 m² | 1 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE SARMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539655795
- SIRET
- 53965579500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302314V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |