Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 1 283 m² de locaux - 5-6 All Du Champ Des Notes Lotissement De Monziere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PC n° 00302314V0019
Demandeur
COMPAGNIE DU BALAGAN
Cette page présente le permis de construire n° 00302314V0019, délivré le 6 octobre 2014 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5-6 All Du Champ Des Notes Lotissement De Monziere, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DU BALAGAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 283 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY892, AY904, AY903.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement De Monziere
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
| Total | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 1 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DU BALAGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502519739
- SIRET
- 50251973900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUTERIVE (03270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302314V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |