Permis de construire à Bellerive-sur-Allier pour 1 791 m² de locaux - Rte De Charmeil
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 00302313V0024
Demandeur
BELLERIVE SUR ALLIER
Cette page présente le permis de construire n° 00302313V0024, délivré le 19 mars 2014 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Charmeil, Bellerive-sur-Allier (03700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLERIVE SUR ALLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 791 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB406, AB347, AB372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 3 841 m² |
| Total | 2 050 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 3 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 050 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 3 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLERIVE SUR ALLIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 794305235
- SIRET
- 79430523500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302313V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |