Permis de construire n° 00302214M0008 à Bellenaves pour 677 m² de locaux, Rte De Taxat Senat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 00302214M0008
Demandeur
VAL'LIMAGNE.COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302214M0008 porte sur un projet situé Rte De Taxat Senat. La demande émane de VAL'LIMAGNE.COOP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL59, YL49, YL41. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenaves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 789 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 9 466 m² |
| Total | 8 789 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 9 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 789 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 9 466 m² |
| Total locaux | 8 789 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 9 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL'LIMAGNE.COOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 513175810
- SIRET
- 51317581000011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE (03500)
Autres dossiers de VAL'LIMAGNE.COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302214M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |