Permis de construire n° 00302214M0010 à Bellenaves pour 2 100 m² de locaux, 12 Rte De Taxat-Senat Les Chambraux
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 00302214M0010
Demandeur
VAL'LIMAGNE.COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302214M0010 a été délivré le 13 janvier 2015 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rte De Taxat-Senat Les Chambraux. VAL'LIMAGNE.COOP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY39. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellenaves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
16/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chambraux
Territoires administratifs
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 100 m² | 2 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL'LIMAGNE.COOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 513175810
- SIRET
- 51317581000011
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BELLENAVES (03330)
Autres dossiers de VAL'LIMAGNE.COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302214M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |