Retour aux permis de construire de Bellenaves

Permis de construire Locaux N° 00302214M0004

Permis de construire à Bellenaves pour 2 275 m² de locaux - Le Montgond

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Montgond, Bellenaves (03330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTGOND et accordé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302214M0004, instruit par la commune de Bellenaves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 00302214M0004

Demandeur

GAEC DE MONTGOND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00302214M0004, délivré le 26 mai 2014 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Montgond, Bellenaves (03330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTGOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 275 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 320 m²

Surface créée

2 275 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

2 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Localisation du projet à Bellenaves

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montgond

Territoire administratif

Commune: Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 275 m²	2 275 m²
Total	0 m²	2 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 275 m²	2 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 275 m²	2 275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTGOND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323253021
SIRET: 32325302100014
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: BELLENAVES (03330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00302214M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Montgond, Bellenaves (03330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTGOND et accordé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 20 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302214M0004, instruit par la commune de Bellenaves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellenaves

PC n°0030222600002 Logement Autorisé

23 Chemin Des Bavins

Bellenaves (03330)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 108 m² SDP

PC n°0030222600001 Logement Autorisé

Route De Cote De Roche

Bellenaves (03330)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 110 m² SDP

PC n°0030222500004 Locaux Autorisé

5 Rue Grande Rue

Bellenaves (03330)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 2 m² SDP COMMUNE DE BELLENAVES

PC n°0030222500005 Locaux Autorisé

43 Rte De Roche

Bellenaves (03330)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 50 m² SDP

DP n°0030222500043 Locaux Autorisé

12 Route De Taxat-Senat

Bellenaves (03330)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 64 m² SDP ENEDIS

PC n°0030222500002 Locaux Autorisé

1 Rue Des Cigales

Bellenaves (03330)

Extension sans transformation

17 juin 2025 290 m² SDP LES CARTIERS

Autres types d'autorisations à Bellenaves

Permis de démolir à Bellenaves

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellenaves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellenaves

Autres types d'autorisations à Bellenaves

Caractéristiques du projet