Permis de construire à Bellenaves pour 678 m² de logement et locaux - 2 Rte De La Gare
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 mai 2014 · Dossier PC n° 00302214M0001 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00302214M0001, délivré le 5 mai 2014 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rte De La Gare, Bellenaves (03330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV24.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bellenaves
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 380 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total | 383 m² | 297 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 295 m² | 678 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302214M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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