Permis de construire à Bellenaves pour 0 m² de logement - 2 Rte De La Gare
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 00302214M0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
Cette page présente le permis de construire n° 00302214M0001, délivré le 5 mai 2014 à Bellenaves (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rte De La Gare, Bellenaves (03330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 527 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 1 jour
Durée du chantier
11 mois 22 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bellenaves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellenaves Code postal 03330 Identifiant INSEE 03022
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Total | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270300023
- SIRET
- 27030002300032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302214M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |