Permis de construire n° 00302016M0006 à Beaune-d'Allier pour 1 704 m² de locaux, Le Mazeau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 00302016M0006
Demandeur
SCEA LE MAZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaune-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302016M0006 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé Le Mazeau. La demande émane de SCEA LE MAZEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT24. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaune-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazeau
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-d'Allier Code postal 03390 Identifiant INSEE 03020
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 1 704 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 988 m² |
| Total | 410 m² | 1 704 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 1 704 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 410 m² | 1 704 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE MAZEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799143011
- SIRET
- 79914301100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BEAUNE-D ALLIER (03390)
Autres dossiers de SCEA LE MAZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302016M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |