Permis de construire n° 00302016M0005 à Beaune-d'Allier pour 54 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PC n° 00302016M0005
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE D'ALLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302016M0005, délivré le 22 août 2016 à Beaune-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BEAUNE D'ALLIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaune-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Beaune-d'Allier Code postal 03390 Identifiant INSEE 03020
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 279 m² |
| Total | 225 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 279 m² |
| Total locaux | 225 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUNE D'ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300208
- SIRET
- 21030020800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUNE-D ALLIER (03390)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUNE D'ALLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302016M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |