Permis de construire à Beaune-d'Allier pour 3 m² de locaux - Le Mazeau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 00302017M0004
Demandeur
SCEA LE MAZEAU
Cette page présente le permis de construire n° 00302017M0004, délivré le 22 juin 2017 à Beaune-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mazeau, Beaune-d'Allier (03390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE MAZEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV44, ZV45, ZT24 A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 18 jours
Délai total
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Beaune-d'Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazeau
Territoire administratif
- Commune
- Beaune-d'Allier Code postal 03390 Identifiant INSEE 03020
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 983 m² |
| Total | 1 980 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 980 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE MAZEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799143011
- SIRET
- 79914301100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUNE-D ALLIER (03390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302017M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |