Permis de construire Locaux N° 00302015M0001

Permis de construire n° 00302015M0001 à Beaune-d'Allier pour 120 m² de locaux, La Vieille Jarge

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 00302015M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaune-d'Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00302015M0001 a été délivré le 23 janvier 2015, pour un projet situé La Vieille Jarge.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR18. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune-d'Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 740 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/08/2015
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Beaune-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieille Jarge

Territoires administratifs

Commune
Beaune-d'Allier Code postal 03390 Identifiant INSEE 03020
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²
Total 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²
Total locaux 360 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUNE-D ALLIER (03390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00302015M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vieille Jarge, à Beaune-d'Allier (03390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00302015M0001, déposé en mairie de Beaune-d'Allier.

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