Délivré le 16 janvier 2016 à Archignat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300515M0003 porte sur un projet situé Le Mondelet-Les Chiers-Les Chaumes. La demande émane de ORBELLO GRANULTAS ALLIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 78 528 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 495A, E 491, E 386A, 386A. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 528 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Archignat

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 495A E 491 E 386A 386A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mondelet-Les Chiers-Les Chaumes

Territoires administratifs

Commune: Archignat Code postal 03380 Identifiant INSEE 03005
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 78 528 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 168 m² d'entrepôt et 60 m² de bureaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	228 m²	228 m²	228 m²
dont Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
dont Entrepôt	168 m²	168 m²	168 m²
Total locaux	228 m²	228 m²	228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORBELLO GRANULTAS ALLIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vitre. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ORBELLO GRANULTAS ALLIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804808749
SIRET: 80480874900019
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00300515M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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