Permis de construire n° 00300520M0002 à Archignat pour 8 m² de locaux, 10 route de Boussac
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 00300520M0002
Demandeur
COMMUNE DE ARCHIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00300520M0002 a été délivré le 18 décembre 2020 à Archignat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 route de Boussac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARCHIGNAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle B 471. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Boussac, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Archignat, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Archignat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 471. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archignat Code postal 03380 Identifiant INSEE 03005
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 645 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 400 m² à 396 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 396 m² |
| Total | 400 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 396 m² |
| Total locaux | 400 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARCHIGNAT, dont l'adresse déclarée est à Archignat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE ARCHIGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300059
- SIRET
- 21030005900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARCHIGNAT (03380)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARCHIGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300520M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 471 à Archignat (03380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Boussac à Archignat (03380)
L’autre dossier recensé route de Boussac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.