Permis de construire Locaux N° 00300520M0002

Permis de construire n° 00300520M0002 à Archignat pour 8 m² de locaux, 10 route de Boussac

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 00300520M0002

Demandeur

COMMUNE DE ARCHIGNAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00300520M0002 a été délivré le 18 décembre 2020 à Archignat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 route de Boussac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ARCHIGNAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 645 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2021, soit 24 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle B 471. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Boussac, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Archignat, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2019.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 24 jours après l'autorisation.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Archignat

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 471. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archignat Code postal 03380 Identifiant INSEE 03005
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 645 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 400 m² à 396 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 8 m² 0 m² 12 m² 0 m² -4 m² 396 m²
Total 400 m² 8 m² 0 m² 12 m² 0 m² -4 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 400 m² 8 m² 0 m² 12 m² 0 m² -4 m² 396 m²
Total locaux 400 m² 8 m² 0 m² 12 m² 0 m² -4 m² 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ARCHIGNAT, dont l'adresse déclarée est à Archignat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE ARCHIGNAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210300059
SIRET
21030005900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARCHIGNAT (03380)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARCHIGNAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00300520M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle B 471 à Archignat (03380)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Boussac à Archignat (03380)

L’autre dossier recensé route de Boussac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Archignat

Autres types d'autorisations à Archignat