Permis de construire n° 00300522M0002 à Archignat pour 126 m² de locaux, route de Chamberat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 00300522M0002
Demandeur
COMMUNE DE ARCHIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Archignat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00300522M0002 porte sur un projet situé route de Chamberat. Le projet est porté par COMMUNE DE ARCHIGNAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 775. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignat. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
07/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Archignat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 775. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignat est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archignat Code postal 03380 Identifiant INSEE 03005
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARCHIGNAT, dont l'adresse déclarée est à Archignat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE ARCHIGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300059
- SIRET
- 21030005900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARCHIGNAT (03380)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARCHIGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300522M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |