Permis de construire n° 00300513M0002 à Archignat pour 130 m² de locaux, Les Jarrassons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 00300513M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00300513M0002 a été délivré le 4 novembre 2013 à Archignat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Jarrassons.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 371. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Archignat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Archignat
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 371. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archignat.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jarrassons
Territoires administratifs
- Commune
- Archignat Code postal 03380 Identifiant INSEE 03005
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 255 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 160 m² à 290 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 290 m² |
| Total | 160 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 290 m² |
| Total locaux | 160 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCHIGNAT (03380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00300513M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |