Permis de construire n° 00283020TS001 à Wassigny pour 943 m² de locaux, Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 00283020TS001
Demandeur
SAS FRANCIS ALLIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Wassigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00283020TS001 porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est SAS FRANCIS ALLIOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B937, B527, B369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wassigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wassigny Code postal 02630 Identifiant INSEE 02830
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 142 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 085 m² |
| Total | 3 142 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 142 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 085 m² |
| Total locaux | 3 142 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 4 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FRANCIS ALLIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 836080218
- SIRET
- 83608021800016
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- WASSIGNY (02630)
Autres dossiers de SAS FRANCIS ALLIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00283020TS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02830 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |