Permis de construire Logement N° 00283019TS003

Permis de construire à Wassigny pour 250 m² de logement - 9 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PC n° 00283019TS003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00283019TS003, délivré le 4 décembre 2019 à Wassigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du General De Gaulle, Wassigny (02630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B430, B474, B483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 730 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2020.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/12/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2020

Localisation du projet à Wassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B430 B474 B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wassigny Code postal 02630 Identifiant INSEE 02830
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 335 m²
Locaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 355 m²
Total 690 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSIGNY (02630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00283019TS003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02830 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du General De Gaulle, Wassigny (02630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00283019TS003, instruit par la commune de Wassigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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