Permis de construire n° 00283012Q0028 à Wassigny pour 2 996 m² de locaux, Chem Rural Dit De La Barriere Le Clos
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2013
Dossier PC n° 00283012Q0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00283012Q0028, délivré le 24 mars 2013 à Wassigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem Rural Dit De La Barriere Le Clos.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 996 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 996 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Wassigny Code postal 02630 Identifiant INSEE 02830
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
| Total | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSIGNY (02630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00283012Q0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02830 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |