Permis de construire Mixte N° 00283017TS018

Permis de construire n° 00283017TS018 à Wassigny pour 440 m² de logement et locaux, 9 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2017

Dossier PC n° 00283017TS018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2017 à Wassigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00283017TS018 porte sur un projet situé 9 Rue Du General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B430, B474, B483. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wassigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 730 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wassigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B430 B474 B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wassigny Code postal 02630 Identifiant INSEE 02830
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 691 m² 0 m² 355 m² 0 m² 440 m² -85 m² 606 m²
Total 691 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Autres activités 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 251 m²
dont Industrie 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 251 m²
Total locaux 691 m² 0 m² 355 m² 0 m² 440 m² -85 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSIGNY (02630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00283017TS018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02830 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du General De Gaulle, à Wassigny (02630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00283017TS018, déposé en mairie de Wassigny.

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