Permis de construire n° 00283017TS002 à Wassigny pour 107 m² de locaux, 41 Rue Maillard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 00283017TS002
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX REGION WASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wassigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00283017TS002 a été délivré le 11 avril 2017, pour un projet situé 41 Rue Maillard. Le projet est porté par SYND INTERCOM DES EAUX REGION WASSIGNY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B248, B249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wassigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2017. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Wassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wassigny Code postal 02630 Identifiant INSEE 02830
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 332 m² |
| Total | 225 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 332 m² |
| Total locaux | 225 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM DES EAUX REGION WASSIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250201522
- SIRET
- 25020152200027
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- WASSIGNY (02630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00283017TS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02830 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |