Le permis de construire n° 00281420Q0002, délivré le 27 avril 2020 à Villers-lès-Guise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 route Nationale. Le dossier a été déposé par DOUCE-WACQUET.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 702 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 960 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 197, AL 14, AL 130. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Villers-lès-Guise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 960 m²

Surface existante avant

2 870 m²

Surface créée

3 702 m²

Variation nette

+3 702 m²

Surface totale après

6 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Guise

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 197 AL 14 AL 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-lès-Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02814
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 702 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 870 m² à 6 572 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 870 m²	3 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 702 m²	6 572 m²
Total	2 870 m²	3 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 702 m²	6 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 870 m²	3 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 702 m²	6 572 m²
Total locaux	2 870 m²	3 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 702 m²	6 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOUCE-WACQUET, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Villers-Lès-Guise. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

DOUCE-WACQUET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 817745490
SIRET: 81774549000018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2016
Localisation: VILLERS-LÈS-GUISE (02120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00281420Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02814 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Villers-lès-Guise (02120)

Les 2 autres permis de construire recensés route Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00281418Q0001 Locaux Autorisé

2358 route Nationale

Villers-lès-Guise (02120)

Extension sans transformation

04/04/2018 1 176 m² SDP SOCIETE SAMAIN

PC n°00281414Q0001 Locaux Terminé

2358 route Nationale

Villers-lès-Guise (02120)

Nouvelle construction

31/03/2014 1 157 m² SDP SOCIETE SAMAIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-lès-Guise

PC n°00281419Q0001 Locaux Autorisé

682 rue des Briques

Villers-lès-Guise (02120)

Nouvelle construction

15 mai 2019 174 m² SDP

PC n°00281419Q0003 Locaux Autorisé

244 rue Henri Richet

Villers-lès-Guise (02120)

Nouvelle construction

16 sept. 2019 72 m² SDP

PC n°00281420Q0001 Locaux Commencé

181 rue des Briques Le Fosse de la Cense

Villers-lès-Guise (02120)

Extension sans transformation

10 févr. 2020 1 310 m² SDP

PC n°00281420Q0003 Locaux Autorisé

603 rue des Briques

Villers-lès-Guise (02120)

Nouvelle construction

08 juin 2020 100 m² SDP

PC n°00281420Q0004 Logement Commencé

rue Henri Richet

Villers-lès-Guise (02120)

Nouvelle construction

07 déc. 2020 94 m² SDP

PC n°00281422Q0002 Logement Commencé

rue d'en Haut

Villers-lès-Guise (02120)

Nouvelle construction

14 déc. 2022 164 m² SDP