Permis de construire n° 00281420Q0002 à Villers-lès-Guise pour 3 702 m² de locaux, 6 Rte Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 00281420Q0002
Demandeur
DOUCE-WACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281420Q0002, délivré le 27 avril 2020 à Villers-lès-Guise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par DOUCE-WACQUET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 702 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL197, AL14, AL130. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Guise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-lès-Guise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02814
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 3 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 702 m² | 6 572 m² |
| Total | 2 870 m² | 3 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 702 m² | 6 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 870 m² | 3 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 702 m² | 6 572 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 3 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 702 m² | 6 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUCE-WACQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817745490
- SIRET
- 81774549000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLERS-LES-GUISE (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281420Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02814 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |