Permis de construire n° 00281418Q0001 à Villers-lès-Guise pour 1 176 m² de locaux, 2358 Rte Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 00281418Q0001
Demandeur
SOCIETE SAMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-lès-Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281418Q0001 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé 2358 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par SOCIETE SAMAIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH44, ZH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Guise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-lès-Guise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02814
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 629 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 4 805 m² |
| Total | 3 629 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 4 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 629 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 4 805 m² |
| Total locaux | 3 629 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 4 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SAMAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348703844
- SIRET
- 34870384400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLERS-LES-GUISE (02120)
Autres dossiers de SOCIETE SAMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281418Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02814 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |