Permis de construire n° 00281418Q0001 à Villers-lès-Guise pour 1 176 m² de locaux, 2358 route Nationale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 00281418Q0001
Demandeur
SOCIETE SAMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-lès-Guise (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281418Q0001 a été délivré le 4 avril 2018, pour un projet situé 2358 route Nationale. Le dossier a été déposé par SOCIETE SAMAIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 087 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 45, ZH 44, ZH 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route Nationale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables à Villers-lès-Guise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-lès-Guise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-lès-Guise Code postal 02120 Identifiant INSEE 02814
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 629 m² à 4 805 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 629 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 4 805 m² |
| Total | 3 629 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 4 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 629 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 4 805 m² |
| Total locaux | 3 629 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | 4 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE SAMAIN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Villers-Lès-Guise. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE SAMAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348703844
- SIRET
- 34870384400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLERS-LÈS-GUISE (02120)
Autres dossiers de SOCIETE SAMAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281418Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02814 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 45, ZH 44, ZH 43 à Villers-lès-Guise (02120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route Nationale à Villers-lès-Guise (02120)
Les 2 autres permis de construire recensés route Nationale depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.